La réglementation est adaptée pour mieux distinguer les planches à assistance électrique des planches à moteur. Ces activités sont encadrées respectivement par la Fédération française de surf et la Fédération française de motonautisme.

La définition des planches a été modifiée après concertation avec les deux fédérations et avec accord de la Commission centrale de sécurité (CCS).

La déclaration de prêt d’un navire ne prévoyait ni période de validité, ni la gestion des conducteurs multiples.

La modification introduit un cadre plus précis pour le prêt ou la location. Elle vise à mieux protéger le propriétaire et le locataire et à mieux encadrer le prêt ou la location.

Les arrêtés modificatifs publiés de 2023 et 2024 avaient introduit des divergences de numérotation avec l’arrêté de 2019.

La modification du 21 mai 2026 corrige ces incohérences conformément aux recommandations du Secrétariat général du Gouvernement (SGG).

Les NUC sont désormais soumis à un marquage similaire à celui des navires d’activités côtières (NAC).

Cet alignement sur les NAC permet une meilleure traçabilité des navires et facilite les contrôles.

Certaines activités n'étaient pas couvertes par la réglementation, notamment : les voyages isolés sans passagers, les voyages dans les eaux polaires, le transport de passagers sur des voiliers, les exercices de l’équipage et les consignes aux passagers.

Ces situations sont désormais prises en compte grâce à des dispositions spécifiques de sécurité sur avis de la Commission centrale de sécurité (CCS).

La division 241 renvoyait jusqu’à présent à la division 245, initialement conçue pour les navires neufs non marqués « CE ».

La révision rend la division 241 autonome et mieux adaptée aux navires concernés.

L’arrêté du 2 juillet 2014 portant sur le nombre maximal de passagers admissibles sur des NUC est désormais intégré directement dans la division 241.

Le port du coupe-circuit est obligatoire pour le pilote à bord des bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ou sur les véhicules nautiques à moteurs. Il fonctionne comme un interrupteur qui coupe l’alimentation électrique du moteur en cas d’urgence.
Conditions d’utilisation :
•    Le coupe-circuit doit être relié au poignet, à la jambe ou à l’équipement de flottabilité du conducteur lorsque le moteur est allumé.
•    Le coupe-circuit ne peut pas être modifié (rallongé ou déplacé) pour faciliter les mouvements.
•    Avant tout déplacement du conducteur sur le bateau, le moteur doit être éteint ou placé au point mort pour garantir que l’hélice ne peut tourner.
•    Ces consignes s’appliquent également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques. Dans ce cas, le conducteur pouvant s’éloigner sans être retenu par un fil, un passager doit rester au poste de pilotage afin d’éviter toute manipulation de la manette des gaz.
Un second coupe-circuit doit être facilement accessible à bord et son emplacement doit être connu de tous les passagers. Il permet de redémarrer le moteur si nécessaire, par exemple : pour récupérer le pilote à la mer, si celui-ci chute. 

Article 3 de l’arrêté du 11/10/2024

Un équipement individuel de flottabilité (EIF) est un dispositif permettant à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l’eau (aides à la flottabilité et gilets de sauvetage). Il doit être adapté à la morphologie des utilisateurs, et le chef de bord doit veiller à ce que chaque personne embarquée en soit munie. 
Conditions d’utilisation : 
•    L’EIF doit porter un marquage « CE » ou « barre à roue ». 
•    La classification des EIF est désormais alignée sur la norme NF EN ISO 12402, avec trois niveaux de performance : 50, 100 et 150. Une annexe 240-A.4 a été ajoutée pour guider le choix du niveau de flottabilité en fonction du poids des utilisateurs, en se basant sur les tableaux de cette norme.

Quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri, les enfants de 30 kg maximum doivent disposer d'un EIF de niveau de performance 100.

Articles 3, 14, 18 de l’arrêté du 11/10/2024

Équipement obligatoire à bord des navires, le compas magnétique est un instrument de navigation qui indique le nord grâce à un système d'aiguilles aimantées. Il permet aux plaisanciers de se repérer en mer et de maintenir un cap précis. Cet outil est essentiel pour naviguer en toute sécurité, notamment en cas de panne des systèmes électroniques.
Conditions d’utilisation : 

• Il doit être étanche, fixé au navire (temporairement ou en permanence), et visible depuis le poste de conduite.
• Il doit être indépendant de toute source d'énergie, inclure un éclairage, afficher le cap au poste de barre, être de classe A ou B et correctement compensé.
• Ces critères sont remplis si le compas respecte les normes ISO 25862 : 2019 ou ISO 14227 : 2001.

Article 5 de l’arrêté du 11/10/2024

Le harnais et sa sauvegarde (longe) assurent un lien permanent entre les passagers et l’embarcation. En conditions de navigation difficiles, ils sécurisent les déplacements sur le pont du bateau. 
Ils doivent s’attacher à une ligne de vie ou un point d’accrochage sur le navire. Ces points n’ont pas besoin d’être exclusivement dédiés à cet usage.

Article 6 de l’arrêté du 11/10/2024

Tout navire équipé d’une radio VHF (fixe ou portable) doit rester à l'écoute du canal 16 lorsqu’il est en mer, en complément de la veille visuelle et auditive permanente (selon la règle 5 du règlement international).

Article 7 de l’arrêté du 11/10/2024

Une nouvelle annexe, la 240-A.6, met en place un modèle de déclaration préalable pour les navires et véhicules nautiques à moteur proposés à la location ou au prêt. Cette déclaration doit être présente à bord de l’embarcation. Elle joue un rôle essentiel : elle établit un lien direct entre le navire et l’utilisateur du moment. Cela facilite les opérations d’assistance, de sauvetage, ainsi que les missions de contrôle en mer.

Article 19 et annexe 240-A.6 de l’arrêté du 11/10/2024

Ces embarcations sont autorisées à naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri dans le cadre d’entraînements ou de compétitions sportives. Cette autorisation est réservée aux organismes d’État ou structures affiliées à la fédération sportive concernée, sous conditions de sécurité définies.

Article 10 de l’arrêté du 11/10/2024