Sentier du littoral

Mis à jour le 18/01/2023

Destiné uniquement au cheminement piéton, le sentier du littoral s'étire sur plus de 5 800 km, y compris en outre-mer. 1 200 kilomètres restent à ouvrir dans les années à venir pour assurer une continuité de parcours. Ce sentier représente un atout considérable pour les communes littorales, d’un point de vue touristique et économique. Néanmoins, l’aménagement et la préservation de ces espaces littoraux est un enjeu grandissant pour les collectivités, qui se doivent de garantir à tous un accès sécurisé au sentier du littoral.

Le sentier du littoral, qu’est-ce que c’est ?

Un sentier réglementé, d’utilité publique

L’ancêtre du sentier du littoral, le « sentier des douaniers », est né à la fin du XVIIIe siècle afin que les garde-côtes exercent leur mission de surveillance. Cela consistait alors en un passage courant tout au long de la mer, laissé libre de propriété riveraine, mais aussi d’aménagement. Ce cheminement permettait de franchir les obstacles naturels (falaises, escarpements) et d’optimiser la surveillance de l’horizon par l’installation de cabanes en gabions.

Au XXe siècle, l’attractivité du littoral et son utilisation privative grandissante ont eu raison, pour une grande partie, de son libre accès, générant par la suite une multiplication des conflits d’usage.

Face à ce constat, le gouvernement a décidé de réglementer le droit de passage sur les propriétés privées riveraines du rivage et d’accorder à ces espaces littoraux une légitimité juridique et territoriale en leur octroyant le statut de servitude de passage des piétons sur le littoral (SPPL), servitude d’utilité publique.

Définition juridique

Cette servitude est encadrée par les lois du 31 décembre 1976, pour la servitude de passage longitudinale (parallèle au rivage) et du 3 janvier 1986, dite loi littoral, pour la servitude de passage transversal.

Aujourd’hui, le circuit pédestre appelé sentier du littoral emprunte autant de voies publiques que de terrains privés et ne constitue pas une entité juridique en soi. La notion de sentier côtier désigne la totalité du tracé ouvert le long du littoral.

La SPPL est une des composantes du sentier du littoral mais, à la différence du circuit pédestre général, elle ne porte que sur des terrains privés et ne concerne donc qu’une partie du sentier du littoral.

Les autres composantes du sentier du littoral sont :

  • le sentier des douaniers, ancêtre du sentier du littoral, dont le sentier actuel n’a pas l’obligation de se superposer au tracé historique ;
  • les chemins ruraux appartenant au domaine privé des communes et affectés à l’usage du public ;
  • les chemins privés appartenant à des personnes privées, qui obéissent aux règles du droit civil et du droit privé ;
  • les chemins d’exploitation utilisés pour la communication entre divers fonds ou exploitations, présumés appartenir aux propriétaires riverains, mais dont l’usage est commun à tous les intéressés ;
  • les voies publiques : si les conditions de sécurité sont assurées, les itinéraires pédestres peuvent être aménagés le long des chemins et des voies appartenant au domaine public routier communal ou départemental ;
  • les cheminements sur les propriétés de l’État, que ce soit le passage sur le domaine public maritime ou les chemins ouverts sur les forêts domaniales gérées par l’Office national des forêts ;
  • les terrains du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ;
  • les terrains des départements et les sentiers inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR).

Des enjeux multiples et variés

Un atout de développement économique pour les communes littorales

Le sentier du littoral permet de découvrir les paysages remarquables du littoral, d'une exceptionnelle richesse pour leur faune et leur flore, ainsi que pour leur patrimoine historique et culturel. Il est aussi un espace privilégié d’accueil des randonneurs ou d’activités sportives pédestres.

De nombreuses communes littorales en ont fait un atout de qualité pour développer le tourisme dans le respect de l'environnement. La réussite de cette politique repose sur une démarche partenariale avec les acteurs des territoires, tout particulièrement le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, et sur l’engagement des collectivités territoriales en faveur d’un accueil sécurisé et facilité sur le sentier du littoral.

Associer sécurité et préservation du littoral

Le sentier du littoral est naturellement exposé aux conséquences des aléas climatiques (tempêtes, précipitations, etc.), lesquels provoquent des effondrements, des reculs de falaise et de dunes, des submersions, etc. Si un danger est avéré, il est du rôle de la police du maire de fermer les parties dangereuses du sentier, par un arrêté municipal. Ainsi, il est courant que des portions de sentier soient fermées afin de garantir la sécurité des piétons et des déviations sont mises en place lorsque c’est possible.

Par la suite, une expertise est en général diligentée pour réouvrir le sentier en toute sécurité et des établissement publics comme le Centre d’étude et d’expertise sur les risques l’environnement la mobilité et l’aménagement (Cerema) ou le Bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) sont mis à contribution. Le diagnostic réalisé permet ainsi un éclairage sur les différentes options à envisager.

Dans les secteurs non urbanisés, si la topographie le permet, un recul du sentier peut être privilégié afin d’éviter les zones dangereuses. Dans les secteurs urbanisés, la solution du recul du sentier est souvent complexe au niveau juridique. Dans le cas où le recul est impossible, une solution qui passe par des aménagements ou du confortement de falaise est recherchée.

Sur ces secteurs, tous les acteurs du sentier sont mobilisés afin de pouvoir rétablir la continuité du sentier dans le cadre juridique imparti et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) joue un rôle important d’accompagnement des collectivités.

Initiative "France vue sur mer"

Dans le cadre du plan de relance, trois ministères (Mer, Transition écologique, Cohésion des territoires), lancent en 2021 une campagne d’investissement et de communication autour du sentier du littoral. Celle-ci a été annoncée par Annick Girardin, ministre de la Mer, lors des Journées nationales d’études de l’Association nationale des élus du littoral, le 16 octobre 2020.

L’objectif de l’initiative est d’augmenter les moyens financiers de l’État pour ouvrir de nouvelles portions de sentier et assurer une continuité de parcours, restaurer celles qui le nécessitent et enfin améliorer la qualité et l’attractivité du cheminement par le financement de quelques projets de nature patrimoniale, culturelle ou touristique en lien avec l’environnement maritime. Proposer une communication nationale autour de ce cheminement côtier fait partie de l’ambition de valoriser ce projet.

Cette initiative doit permettre l’ouverture à terme de 1 200 km supplémentaires de sentier et de réduire les discontinuités.

Une première enveloppe de 5 millions d’euros est débloquée dans le cadre du plan de relance. Ces fonds sont essentiellement fléchés pour initier des études préalables à des travaux et des travaux visant à :

  • assurer la continuité du parcours pour le public qui s’y promène, en ouvrant de nouveaux tronçons ou chemins de contournement ;
  • adapter les tracés en cas d’érosion, dégradation ou disparition d’une portion en prenant en compte les enjeux de biodiversité, notamment nidification et dérangement des habitats ;
  • en faciliter l’accessibilité aux personnes en situation de handicap