Changements apportés par le guichet unique maritime et portuaire (GUMP)
Mis à jour le 28/05/2025
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La mise en place du GUMP apporte un ensemble de changements qui concourent ensemble à l’harmonisation des procédures de déclaration, des interfaces et des formats de données. Voici le détail de ces changements, qui concernent l’ensemble des utilisateurs du GUMP.
Dématérialisation des exigences règlementaires
Il est désormais possible de dématérialiser l’intégralité des exigences règlementaires, qui sont réparties selon 3 catégories :
- Partie A (niveau UE)
- Partie B (niveau international — IMO)
- Partie C (niveau Français — incluant les exigences locales selon les ports)
Pour aller plus loin : Documentation du GUMP
Modification des formalités existantes
Les formalités existantes avant la mise en place du GUMP sont réorganisées. Leur contenu est réparti dans plusieurs nouvelles formalités différentes, et sont enrichies de nouvelles informations. Exemple : la déclaration maritime de santé voit son contenu réparti entre la formalité MDH (questionnaire), la formalité NOA (information de contexte), et la formalité MDD (pour l’annexe / pièce-jointe).
Pour aller plus loin : Documentation du GUMP
Conditionnalité des formalités
Les formalités ont un caractère facultatif ou obligatoire en fonction du contexte de l’escale. Exemple : les navires de croisière doivent renseigner des informations supplémentaires dans la formalité NOA (en application du code Schengen)
Pour aller plus loin : Documentation du GUMP
Nomenclature des formalités
Le GUMP apporte une nouvelle nomenclature dans laquelle chaque formalité comporte un nouveau nom ainsi que l’abréviation correspondante. Ex. : la déclaration ISPS devient la formalité Security (abréviation : SEC)
Pour aller plus loin : Documentation du GUMP
Modalités de dépôt des formalités
En plus des SIP déjà en place, le GUMP permet de déposer les formalités selon 2 nouvelles modalités : l’utilisation du portail GUMP et l’utilisation du RIM. N.B. : la double-synchronisation GUMP ↔ PCS, mise en place en France, permet de déposer les formalités selon l’une ou l’autre de ces modalités.
Pour aller plus loin :
Retours qualifiés sur les formalités déposées
Certaines formalités peuvent faire l’objet d’un retour qualifié de la part d’acteurs spécifiques. Ce retour, transmis au déclarant de façon sécurisée via le GUMP, vise 2 objectifs :
- Faciliter la communication sur le contenu des formalités afin d’en améliorer la qualité, via les mécanismes de réponse (FRM - Formality Response, SRR - Response to a service request, …)
- Informer sur la complétude du dossier d’escale, via le CLR de la capitainerie (Clearance)
Exemple : l’ANDV (Agence Nationale des Données de Voyage) peut émettre un avis sur la qualité des informations des formalités PXA et PXD.
Utilisation de nouveaux référentiels
Le GUMP s’appuie sur de nouveaux référentiels, afin de renforcer la qualité des donnée :
- Hazmat (Hazardous Materials) pour les matières dangereuses et polluantes
- Locode (Code for Trade and Transport Locations) pour identifier les ports