La méthode d’élaboration de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030
Mis à jour le 17/06/2024
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La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) 2024-2030 a fait l’objet d’un processus de co-construction basé sur le retour d’expérience de la première génération de SNML et une large concertation des acteurs publics et privés.
Un document fédérateur
Au terme de la première génération de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2017-2023, l’État a engagé début 2022 un processus interministériel de révision. Ce processus a duré une année et s’est matérialisé par un dialogue public-privé intense. L’objectif était de disposer d’une vision nationale définie et portée par l’ensemble des parties-prenantes.
La coordination de l’élaboration de la SNML a été réalisée par le secrétariat d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité en lien avec les différents départements ministériels. Elle est le fruit d’une construction avec les parties prenantes du monde maritime, sous l’égide du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Tout au long de l’élaboration du document, des échanges ont eu lieu avec :
- les organismes membres du CNML ;
- les conseils maritimes de façade (CMF) ;
- les conseils maritimes ultramarins de bassin (CMU) ;
- les différentes filières ;
- le conseil économique social et environnemental (CESE) ;
- le Comité France océan (CFO) ;
- le Comité France maritime (CFM) ;
- le Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) ;
- le public ;
- le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
- le Conseil national de la transition écologique (CNTE) ;
- le comité spécialisé du CNML sur la recherche (COMER).
Trois phases se sont succédées.
La co-construction d’un projet partagé entre acteurs publics et privés
De janvier à juin 2023, l’élaboration de la SNML s’est appuyée sur :
- cinq ateliers de co-construction et groupes de travail dédiés à l’ensemble des membres du CNML de février à avril ;
- des contributions écrites des membres du CNML et des représentants des grands acteurs du maritimes (CFO, CFM, CSMM, CESE, etc.) ;
- une concertation locale avec les territoires à travers la saisine des conseils maritimes de façades et des conseils maritimes de bassins ultra-marins ;
Une cinquantaine de contributions ont permis d’élaborer un document court, stratégique et concret, qui s’articule avec les autres démarches ou stratégies s’appliquant au milieu marin.
La consolidation par des consultations étendues
Sur la base de ces concertations, un projet de plan détaillé de la SNML a été proposé au CNML, qui a rendu un avis intermédiaire favorable le 11 mai 2023. Ce projet a été soumis à une consultation interministérielle dématérialisée, donnant lieu à une version intermédiaire validée par le Gouvernement.
D’août à novembre 2023, le projet de SNML :
- a été soumis à une consultation publique pendant deux mois qui a rencontré un accueil favorable à près de 90% (allant de très favorable à favorable avec réserve). Près de 3 600 avis ont été recueillis, qui ont permis d’enrichir encore le texte ;
- a été présenté au Conseil national de la protection de la nature (CNPN) le 19 octobre 2023 et au Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 30 octobre 2023 ;
- a été amélioré par de nombreuses contributions officielles d’acteurs : membres du CNML, CFO, Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), CESE, etc.
L’adoption de la SNML et sa déclinaison dans les façades maritimes
La dernière phase de validation finale, s’est matérialisée par d’une part l’avis du CNML rendu le 17 novembre 2023, favorable à l’unanimité et d’autre part sa validation en comité interministériel par la Première ministre.
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée par décret le 10 juin 2024 grâce à la mobilisation de nombreux départements ministériels.
Suite à la validation de la SNML, la révision des Documents stratégiques de façade des quatre façades maritimes de métropole a été lancée fin 2023 et devrait aboutir fin 2025. Un débat public mutualisé entre la planification maritime et la planification de l’éolien en mer, s’est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024 sous l’égide de la Commission nationale du débat public.