Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Mis à jour le 17/06/2024
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La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) propose une approche globale et coordonnée de l’ensemble des politiques publiques s'appliquant aux espaces maritimes et littoraux, dans le but d’en assurer une gestion intégrée, tant en termes d’activités que de protection.
Qu’est-ce que la Stratégie nationale pour la mer et le littoral ?
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) a été édifiée à la suite du Grenelle de la mer par les dispositions des articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l'environnement.
Cette stratégie nationale est coconstruite par l’État, les collectivités locales et les différents acteurs des filières, associations, usagers ou encore syndicats ou scientifiques. Elle constitue le cadre de référence pour l’ensemble des acteurs et en premier lieu des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres.
La SNML est élaborée tous les 6 ans et fixe les grandes orientations de la planification stratégique de l’espace maritime et de l’espace littoral, laquelle est déclinée sur les façades maritimes de l’hexagone et sur les bassins ultra-marins, par les documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) dans les Outre-mer.
Suite à une première version de 2017 à 2023, la SNML a été révisée en 2023 et la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 a été adoptée fin 2023 en comité interministériel de la mer et publiée par décret le 10 juin 2024. La révision des documents stratégiques de façade des 4 façades maritimes de l’hexagone a été lancée suite à l’adoption de la SNML.
© IGN SHOM
Les quatre façades maritimes en France hexagonale
Représentation des quatre façades maritimes en France métropolitaine : Manche-Est - Mer du Nord, Nord-Atlantique - Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée.
Les quatre façades maritimes pour lesquelles le Document de stratégie de façade est en cours de révision.
Cette planification intégrée permet de prendre en compte les interactions entre les politiques publiques menées sur le littoral et celles menées en mer. Ce souci de cohérence est indispensable à la mise en place d’une vision intégrée de l’interface terre-mer.
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été établie par le gouvernement en concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) et a fait l’objet de nombreuses consultations notamment des comités maritimes des façades et de bassins maritimes, dont une concertation du public conformément aux dispositions de l’article R. 219-1-3 du code de l’environnement, avant d’être adoptée par décret le 10 juin 2024.