Stratégie nationale pour la mer et le littoral : Une V2 en cours d'élaboration

Mis à jour le 20/02/2023

En février 2017, la France s'est dotée d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour fixer son ambition maritime sur le long terme. Cette stratégie donne un cadre de référence à tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux.

Février 2023, La V2 de la SNML est en co construction pour la période 2023-2029. La sous-direction de la planification maritime de la DGAMPA multiplie les rencontres avec les contributeurs de toutes les filières afin que chacun exprime ses priorités, ses aspirations et ses contraintes.

Le public sera lui aussi consulté avant l'été, par le biais de Géolittoral, le site de référence pour les données cartographiques.

Pourquoi un cadre stratégique pour la mer et le littoral ?

Présente dans tous les océans sauf l’Arctique, la France dispose du deuxième espace maritime mondial, avec plus de 10 millions de km². Elle dispose ainsi d’atouts inestimables en termes de patrimoine naturel marin et de croissance économique maritime. Avec plus de 500 000 emplois en incluant le tourisme littoral, le secteur maritime français fournit plus de travail que le secteur bancaire ou l’industrie automobile. Le monde de la mer offre à la France un potentiel d’industrialisation, de création d’emplois nouveaux et localisés, dans la construction navale, les activités portuaires ou encore les énergies marines. L'économie maritime d'aujourd'hui, ce sont aussi des industriels, des armateurs, des pêcheurs, des aquaculteurs, des entreprises touristiques, des coureurs professionnels, des plaisanciers, des océanologues, des enseignants, des assureurs, des banquiers, des fonctionnaires, des bénévoles, des amoureux de la mer et du littoral, etc. La politique maritime de la France se veut à la fois protectrice de la biodiversité et de la ressource, mais également soucieuse de développer une activité économique durable.

Dans le contexte de l’élaboration de la politique maritime intégrée de l’Union européenne, un mouvement vers une ambition maritime nationale s’est engagé à l’occasion du Grenelle de la mer en 2009, structuré lors des Assises de la mer et du littoral en 2013, soutenu par les travaux du Conseil national de la mer et des littoraux et promu au travers de la mobilisation française sur la thématique océan, à l’occasion de la COP21. Au niveau mondial, l’océan compte parmi les 17 objectifs des Nations unies pour le développement durable.

Le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral doit permettre de libérer le potentiel français dans les trois domaines majeurs que sont l’économie, la protection des écosystèmes marins et du littoral et la connaissance. Fin 2017, le Gouvernement a conforté cette stratégie et engagé sa mise en œuvre, au travers d'une mobilisation des acteurs notamment dans le cadre du Conseil national de la mer et des littoraux et des conseils maritimes de façade et de bassin maritime ultramarin. Le ministère de la Transition écologique et solidaire est chargé du pilotage et du suivi de cette stratégie.

La V1 de la SNML avait défini 4 objectifs de long terme et 4 orientations stratégiques

La stratégie nationale pour la mer et le littoral fixe quatre grands objectifs de long terme, complémentaires et indissociables :

  • la transition écologique pour la mer et le littoral ;
  • le développement de l'économie bleue durable ;
  • le bon état écologique du milieu marin et la préservation d'un littoral attractif ;
  • le rayonnement de la France.

La stratégie donne un cadre d’action au travers quatre orientations stratégiques :

  • s’appuyer sur la connaissance et l’innovation ;
  • développer des territoires littoraux et maritimes durables et résilients ;
  • soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins ;
  • promouvoir une vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux.

Mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

La stratégie appelle à la mobilisation de tous les acteurs. Des dynamiques existent dans les collectivités, le monde économique et la société civile. Pour le ministère de la Transition écologique et solidaire, il est nécessaire d'identifier les leviers pour valoriser et encourager ces dynamiques, tout en levant les éventuelles difficultés rencontrées par les acteurs.

Pour faciliter la prise de décision et s'adapter au contexte de chaque façade maritime, des documents stratégiques de façade (en métropole) et des documents de bassin ultra-marin vont définir une stratégie de développement durable de l'économie maritime et une planification des espaces maritimes. Il s’agit d’améliorer la coexistence des activités tout en assurant leur compatibilité avec la protection du milieu marin. Ces documents devront être prêts au second semestre 2018 pour la consultation des instances et du public, avec une adoption finale prévue au printemps 2019.

Construire ensemble une vision d'avenir

 

La stratégie innove en reconnaissant un rôle aux collectivités territoriales dans la gestion de l'espace marin. Elle recommande, par exemple, une articulation entre les documents stratégiques de planification et une prise en compte de la mer et du littoral dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.