Le 26 juin 2025, un webinaire d’information a été organisé afin de faire un point global dédié à l’avancement du GUMP. Ce rendez-vous en ligne a permis de rappeler les grandes étapes du dispositif, de présenter les enjeux à venir, et de répondre en direct aux nombreuses questions des participants.

Ordre du jour abordé :

1. Rappel sur le report de mise en production de l'écosystème
2. Enjeux relatifs d'adaptation au droit européen (règlement 2019/1239) et introduction d'un régime de sanctions
3. Connectivité au GUMP et principe de l'agrément préliminaire à la mise en production des échanges
4. Avancement du développement du GUMP et présentation succincte de l'interface
5. Présentation succincte du contenu du site d'information du GUMP
6. Trajectoire de la mise en place d'un service de support/assistance sur les aspects techniques, fonctionnels et juridiques

Nous remercions tous les participants pour leur présence et leurs échanges constructifs.

Le règlement 2019/1239 impose à la France la mise en œuvre d’un Guichet unique maritime et portuaire.

Le règlement offre aux déclarants la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toutes les informations requises lors d’une escale, dues au titre des directives et règlements européens (partie A), au titre des résolutions et conventions internationales (partie B) et au titre de la réglementation nationale (partie C). Il prévoit plus de 700 attributs, c’est à dire informations caractérisées, en fonction des réglementations applicables aux différents types de navires selon le voyage qu’ils entreprennent et la nature du service (réguliers ou non) qu’ils réalisent, à l’entrée et à la sortie des ports de l’Union européenne. Cette densification implique une évolution des formats des obligations déclaratives ainsi que l’extension du périmètre des informations pouvant être contenues dans ces obligations.

Appréhender la transformation liée au règlement 2019/1239 par le seul prisme d’un projet informatique constituerait un biais cognitif qui emporterait un lot d’incompréhensions de la part des participants, déclarants, agents des administrations et personnels des capitaineries.

Le « projet GUMP » en quelques mots :

Pourquoi ?

Le règlement vise l’exhaustivité, dans la télétransmission, des données relatives aux obligations déclaratives. Le contenu de ces obligations va s’étoffer dans un contexte de renforcement des attentes des administrations, services instructeurs des données transmises, qui constituent les acteurs du régime d’autorisation d’entrée et de sortie du territoire (contrôle aux frontières, entrée sur le territoire de marchandises, risque sanitaire,…)].

Quoi ?

Le règlement instaure une nouvelle organisation de la répartition des données au sein de chaque nouvelle formalité. Les agents maritimes et les compagnies devront s’approprier la règlementation pour savoir ce qui doit être déclaré, et identifier l’ensemble des données obligatoires et systématiques, ainsi que celles qui sont facultatives mais peuvent être rendues obligatoires par tel ou tel port, mais aussi celles qui peuvent bénéficier d’un régime exemption en fonction du service opéré par le navire durant son voyage.

Qui ?

Plus de 1 000 déclarants, agents maritimes et compagnies, sont concernés par les évolutions introduites par le règlement pour plus de 80 000 escales réalisées dans plus de 50 ports éligibles à la mise en œuvre des nouvelles obligations déclaratives. Ces dernières seront traitées par plus de 1 000 agents des administrations qui constitueront les services instructeurs de la légalité de l’escale pour les formalités qui les concernent.

Comment ?

Le règlement 2019/1239 impose que le guichet unique ait une interface de saisie permettant un dépôt direct des formalités mais aussi qu’il puisse permettre le téléversement via un composant technique européen (Reporting Interface Module - RIM) pour une transmission de système à système.

La France a choisi de maintenir en parallèle le canal actuel permettant aux déclarants de continuer à s’acquitter de leurs obligations déclaratives, principalement en déposant les informations via le système d’information portuaire du port d’escale. Les systèmes d’information portuaires doivent cependant évoluer pour permettre la transmission de la formalité selon le nouveau format des obligations déclaratives et l’extension du périmètre des données à transmettre.

Trois canaux sont donc disponibles pour les déclarants. Ces canaux doivent être symétriques dans leur capacité à traiter les informations et interopérables pour garantir la synchronisation du dossier informatique de traitement de chaque escale. Le canal de transmission retenu par le premier déclarant ne doit pas constituer un frein pour le second déclarant qui souhaiterait éditer, modifier ou remplacer une des formalités relatives au dossier.

Quelles conséquences en cas de non-conformité ?

La mise en œuvre du règlement conduit à instaurer un régime de sanction à l’encontre des déclarants et autorités portuaires qui ne satisferaient pas tout ou partie de la transmission des obligations déclaratives et permet aux services instructeurs de la formalité de la rejeter si son contenu n’est pas conforme aux attendus.

Le droit de rejet et le régime de sanction constituent de nouvelles dispositions par rapport au droit existant.

Quels sont les enjeux ?

• La disponibilité : l’écosystème GUMP ne doit pas constituer un frein aux mouvements des navires. La transmission vers les services instructeurs et le retour de ces services vers les déclarants doivent s’exercer sans délai.
• L’intégrité : l’écosystème GUMP doit garantir la qualité de la donnée, son inviolabilité et son usage unique par les ayants droit à en connaître.
• La confidentialité : l’écosystème GUMP ne doit autoriser l’accès qu’aux personnes dûment authentifiées sans que cette authentification implique une complexité forte pour permettre à tous les déclarants de s’inscrire comme ayant droit.
• La traçabilité : l’écosystème GUMP doit disposer d’une capacité forte pour identifier la source de tous dysfonctionnements fonctionnels ou techniques afin de cibler l’action corrective à conduire pour rétablir le service.
• La rétrocompatibilité : l’écosystème GUMP doit garantir à sa mise en production l’acceptation en phase transitoire des transmissions sous différents formats selon que les systèmes d’information portuaires n’aient pu migrer, partiellement migré ou totalement migré au format GUMP. L’écosystème GUMP est en charge de notifier au système européen l’intégralité des escales quelle qu’en soit la maturité de la source et du canal de transmission vis-à-vis de la mise en œuvre du règlement.
• L’accompagnement des utilisateurs : l’écosystème GUMP va être mise en œuvre dans un cadre réglementaire rénové. Le déclarant, le service instructeur et la capitainerie doivent pouvoir parfaitement y agir et réagir en toute conscience.

Compte-tenu du contexte particulier de la mise en production de l’écosystème GUMP et du nombre de paramètres du projet à ajuster à ce stade, une mise en production dans un contexte dérisqué ne semble pas pouvoir intervenir avant la période allant du 12 janvier au 13 février 2026. La précision de la date selon la maturité des chantier fonctionnels, techniques et juridiques interviendra en septembre 2025. Un service d’assistance pour l’appropriation par tous les acteurs des aspects fonctionnels, techniques et juridiques devraient être instituer en septembre 2025 afin de répondre à flux tendu aux interrogations suscitées par la mise en œuvre du règlement 2019/1239 et la mise en production, à date, de l’écosystème GUMP.

Cependant, afin de ne pas retarder la mise en production des systèmes d’information portuaire dont la prochaine version embarquerait notamment les attendus du règlement, ces derniers peuvent migrer à condition d’assurer une rétrocompatibilité avec Trafic2000. Ces systèmes doivent en l’occurrence continuer à transmettre les formalités sous le format conforme à la charte portuaire qui demeurera en vigueur jusqu’à la mise en service opérationnel du GUMP.

Vincent LASSOURD