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17/05/2022
L’initiative « France vue sur mer » a pour objectif d’améliorer la qualité et l’attractivité du sentier du littoral, en augmentant les moyens consacrés aux opérations de création de portions de sentier et de restauration. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan...
02/03/2021
Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation. La loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue réforme les titres de navigation en refondant le référentiel juridique prévu par la loi n°42-427 du 1er avril 1942. Elle acte la d...
09/03/2021
Les dispositions générales relatives aux relations collectives de travail sont hiérarchisées ci-dessous.
29/12/2021
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d'une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM - DML). À compter du 1er janvier 2022, les démarches de tous les navir...
31/12/2021
Qu’est-ce que la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel ? Il s'agit du nouveau nom du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane. Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affa...
17/05/2022
Définir une ambition commune en matière de formation et d’emploi des marins dans le secteur du transport maritime : tel est l’objectif de la réunion à La Rochelle les 9 et 10 février 2022. Les échanges permettront d’alimenter les débats lors de la prochaine réunion mini...
17/05/2022
« Brest, terre océanique par histoire, par géographie, par culture, par passion. Nous sommes fiers d'y avoir tenu le premier #OneOceanSummit, fiers d'avoir pris des engagements pour protéger nos océans. » a déclaré Emmanuel Macron, président de la République, en clôture...
17/05/2022
Coronavirus en France : retrouvez l'ensemble des informations et des recommandations sanitaires sur le site internet du Gouvernement.
18/11/2020
La signalisation maritime est un service public assuré aux citoyens et usagers de la mer, navigateurs professionnels, plaisanciers réguliers ou occasionnels. Les aides à la navigation, lumineuses (phares, feux), visuelles (bouées…) ou radioélectriques (bouées radars, ...
Secrétariat d'État chargé de la Mer
@MerGouv