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  • Droit, santé des gens de mer

    Armement d'un navire professionnel

    02/03/2021

    Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation. La loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue réforme les titres de navigation en refondant le référentiel juridique prévu par la loi n°42-427 du 1er avril 1942. Elle acte la d...

    Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques

    Acheter, vendre, enregistrer des navires de plaisance pour naviguer en mer

    29/12/2021

    Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d'une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM - DML). À compter du 1er janvier 2022, les démarches de tous les navir...

    Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques

    La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

    31/12/2021

    Qu’est-ce que la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel ? Il s'agit du nouveau nom du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane. Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affa...

    Actualité

    PFUE : colloque sur l’emploi et les compétences maritimes

    17/05/2022

    Définir une ambition commune en matière de formation et d’emploi des marins dans le secteur du transport maritime : tel est l’objectif de la réunion à La Rochelle les 9 et 10 février 2022. Les échanges permettront d’alimenter les débats lors de la prochaine réunion mini...

  • Actualité

    One Ocean Summit : découvrez les engagements de Brest pour l’océan

    17/05/2022

    « Brest, terre océanique par histoire, par géographie, par culture, par passion. Nous sommes fiers d'y avoir tenu le premier #OneOceanSummit, fiers d'avoir pris des engagements pour protéger nos océans. » a déclaré Emmanuel Macron, président de la République, en clôture...

  • Signalisation maritime

    18/11/2020

    La signalisation maritime est un service public assuré aux citoyens et usagers de la mer, navigateurs professionnels, plaisanciers réguliers ou occasionnels. Les aides à la navigation, lumineuses (phares, feux), visuelles (bouées…) ou radioélectriques (bouées radars, ...