Réglementation en matière d'obligations d'assurance et de navires abandonnés
25/11/2020
Présentation des réglementations concernant les obligations d'assurance des navires et les navires abandonnés.
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153 résultats
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Trier par pertinence Trier par dateContrôle des navires étrangers par l’État du port
25/02/2022
Le contrôle des navires au titre de l’ « État du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de...
Le contrôle de la sécurité des navires français
25/11/2020
Les navires professionnels, de commerce (navires de charge, navires à passagers, navires de services) ou de pêche doivent être conformes aux normes internationales, européennes et nationales édictées en matière de sécurité (aptitude à affronter les périls de la mer), d’...
Plages concédées
25/11/2020
Les concessions de plage, encadrées par un décret d'application de la loi littoral, définissent des règles d’occupation qui veillent à la fois au libre accès des plages, à la protection du patrimoine naturel et des paysages et au renforcement de l’attractivité.
Mouillages de navires en dehors des ports
25/11/2020
Face à l’augmentation du nombre de plaisanciers en France, le mouillage des navires est un enjeu économique, mais aussi environnemental, pour les communes littorales. Quels sont les différents types de mouillages autorisés ? Quels sont les principes de gestion des zones...
Portail du marin
26/11/2020
Véritable outil d'aide à la gestion de la carrière du marin professionnel, ce portail web est consultable de manière sécurisée depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Effectifs minimaux de sécurité et équipage
26/11/2020
Tout navire doit avoir à bord un équipage suffisant, en nombre et en qualité, afin d’assurer la sécurité.
L’organisation de la sécurité maritime
26/11/2020
La sécurité maritime consiste à la fois à prendre en compte les risques inhérents à la navigation en mer, et à considérer les enjeux de sûreté, c’est-à-dire la protection contre les actes malicieux contre les navires.
Qualité et sécurité maritimes
26/11/2020
La sécurité des navires et de la navigation est une des composantes majeures de la politique de sécurité maritime qui relève, en France, de la Direction des affaires maritimes qui se situe au cœur du dispositif français de la sécurité maritime.
Sûreté maritime
26/11/2020
La sûreté maritime et portuaire a pour but de détecter les menaces d’actes illicites qui pèsent sur les ports et les installations portuaires (les terminaux) dans leur rôle d’interface avec les navires engagés dans un transport international, et de prendre les mesures p...
