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Sécurité et transition écologique des navires

Contrôle des navires étrangers par l’État du port

25/02/2022

Le contrôle des navires au titre de l’ « État du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de...

Sécurité et transition écologique des navires

Le contrôle de la sécurité des navires français

25/11/2020

Les navires professionnels, de commerce (navires de charge, navires à passagers, navires de services) ou de pêche doivent être conformes aux normes internationales, européennes et nationales édictées en matière de sécurité (aptitude à affronter les périls de la mer), d’...

Espaces littoraux et marins

Plages concédées

25/11/2020

Les concessions de plage, encadrées par un décret d'application de la loi littoral, définissent des règles d’occupation qui veillent à la fois au libre accès des plages, à la protection du patrimoine naturel et des paysages et au renforcement de l’attractivité.

Espaces littoraux et marins

Mouillages de navires en dehors des ports

25/11/2020

Face à l’augmentation du nombre de plaisanciers en France, le mouillage des navires est un enjeu économique, mais aussi environnemental, pour les communes littorales. Quels sont les différents types de mouillages autorisés ? Quels sont les principes de gestion des zones...

Droit, santé des gens de mer

Portail du marin

26/11/2020

Véritable outil d'aide à la gestion de la carrière du marin professionnel, ce portail web est consultable de manière sécurisée depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Sécurité et transition écologique des navires

L’organisation de la sécurité maritime

26/11/2020

La sécurité maritime consiste à la fois à prendre en compte les risques inhérents à la navigation en mer, et à considérer les enjeux de sûreté, c’est-à-dire la protection contre les actes malicieux contre les navires.

Sécurité et transition écologique des navires

Qualité et sécurité maritimes

26/11/2020

La sécurité des navires et de la navigation est une des composantes majeures de la politique de sécurité maritime qui relève, en France, de la Direction des affaires maritimes qui se situe au cœur du dispositif français de la sécurité maritime.

Sécurité et transition écologique des navires

Sûreté maritime

26/11/2020

La sûreté maritime et portuaire a pour but de détecter les menaces d’actes illicites qui pèsent sur les ports et les installations portuaires (les terminaux) dans leur rôle d’interface avec les navires engagés dans un transport international, et de prendre les mesures p...