Enjeux

En pratique, les enjeux relatifs à la pêche maritime, à la conchyliculture, à la pisciculture et aux autres formes d’aquaculture répondent à des enjeux différents. 

Les pêches maritimes s’exercent en milieu naturel et visent à l’exploitation d’une ressource commune. Le principal objectif est d’assurer la gestion et l’exploitation durable de cette ressource, par un encadrement réglementaire fort aux échelles européenne et nationale. Ce cadre fait par ailleurs l’objet d’une évolution constante pour tenir compte de l’évolution de l’activité et des techniques, d’une part, et de l’évolution des ressources, d’autre part.

Le secteur de la conchyliculture, quant à lui, doit faire face à un paradoxe : bien que constituant une activité d’élevage, celle-ci est largement soumise aux aléas du milieu naturel qui échappent à la maîtrise du producteur. L’un des enjeux majeurs en matière de politique publique pour ce secteur est donc de permettre aux acteurs économiques de prévenir, faire face ou surmonter ces aléas. À cet enjeu, s’ajoute la question de l’accès à l’espace maritime et à l’espace terrestre littoral contigu, indispensables à l’exercice de l’activité. En effet, cet espace connaît des pressions croissantes de diverses activités, en particulier du tourisme, ce qui peut représenter une menace pour la pérennité de l’activité.

Enfin, pour ce qui concerne les autres formes d’aquaculture, le principal enjeu est de donner les moyens à ces activités créatrices d’emploi et répondant à une demande en produits alimentaires de se développer. L’accompagnement de ce développement doit passer par deux leviers : permettre l’implantation d’activités aquacoles sur l’espace littoral et assurer la bonne intégration de ces activités dans le milieu naturel.

En dépit de leurs différentes natures, les activités de pêche et d’aquaculture doivent aujourd’hui répondre à des enjeux communs :

• la cohabitation avec un milieu de plus en plus soumis à d’autres usages (tourisme, énergies marines renouvelables, etc.) ;
• l’interaction avec l’environnement, dans un objectif de limiter au maximum l’impact de ces activités sur la biodiversité.

Acteurs

La Commission européenne, à travers notamment la politique de pêche commune, définit une série de règles destinées à gérer la flotte de pêche européenne et à préserver les stocks de poissons, en donnant à l’ensemble de la flotte de pêche européenne une égalité d’accès aux eaux et aux fonds de pêche de l’UE et permet aux pêcheurs de se faire une concurrence équitable.

Le secrétariat général de la mer (SG Mer), placé auprès du Premier ministre, coordonne et répartit les missions de contrôle et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée.

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) est l'autorité de gestion du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Une partie de sa gestion est déléguée aux conseils régionaux littoraux. Le FEAMP intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. Pour la période 2014-2020, la France bénéficie d'une enveloppe globale de 588 millions d'euros de crédits du FEAMP. Ce budget permet d'intervenir sur différentes priorités pour encourager une pêche et une aquaculture durables, innovantes et compétitives, la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture et améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale.

L’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) est un institut de recherche intégré en sciences marines qui contribue au système de recherche et d’innovation national. Il produit des connaissances fondamentales via une approche systémique qui permet de mieux appréhender les processus qui régissent les écosystèmes et de comprendre les changements qui les affectent. Les résultats de ses recherches répondent aux questions posées par la société, sur la base de ses capacités d’observation, de surveillance et d’expertise.

Les directions interrégionales de la mer (DIRM) ou directions de la mer en outre-mer sont chargées de la mise en œuvre des différentes politiques élaborées par la DPMA au niveau déconcentré. Elles reçoivent délégation du préfet de région sur cette thématique.

Les comités professionnels organisent le dialogue entre l’État et les organisations professionnelles. Ces comités sont sectorisés. Leurs membres sont pour partie issus d’élections professionnelles et pour partie nommés par le ministre chargé des pêches.

Le conseil spécialisé pêche et aquaculture de FranceAgriMer est une instance composée de membres représentants les filières. Il est chargé de suivre et d’analyser l'évolution de la situation des marchés concernant les produits de la pêche professionnelle maritime, en eau douce et de l’aquaculture et les produits issus de la transformation de ces produits.

Principales actions

• Gestion des ressources de pêche
• Gestion des pêches européennes en conformité avec les principes de gestion durable et éco-systémique
• Lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée
• Permettre aux activités de conchyliculture et d’aquaculture de s’implanter sur l’espace littoral
• Assurer la cohabitation des activités littorales avec les activités de pêche et d’aquaculture
• Actions de recherche pour mieux comprendre les écosystèmes