Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques
Mis à jour le 26/02/2024
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La navigation de plaisance est une pratique de loisir ou sportive qui se pratique avec un véhicule nautique. Elle répond à des réglementations différentes selon qu’elle se pratique en mer ou en eau douce, et est le plus souvent soumise à la possession d’un permis. De même, la pratique des sports loisirs nautiques est encadrée afin d’assurer la sécurité des usagers et des plaisanciers.
Enjeux
La navigation de plaisance regroupe plusieurs types de pratiques : la navigation en mer ou en eaux douces, mais également la plaisance professionnelle dans un contexte de développement de nouvelles activités en mer et sur le littoral. Ce secteur est soumis à un cadre réglementaire strict. Selon la taille du bateau, et selon que la navigation ait lieu en mer ou eaux douces, les règles peuvent varier, notamment en ce qui concerne la possession d’un permis et l’identification du bateau. Des règles de sécurité spécifiques sont aussi mises en place.
Dans cette lignée, les activités nautiques à caractère sportifs ou de loisirs doivent appliquer les dispositions de sécurité prévues par la fédération à laquelle les activités sont affiliées. Aussi, la pratique de ces activités doit respecter les gestes et conseils de prudence afin d’assurer la sécurité de tous et de préserver au mieux l’environnement.
Intrinsèquement liée au tourisme, le secteur de la plaisance soulève un enjeu économique majeur. La France est le premier constructeur de bateaux de plaisance en Europe et le second au niveau mondial. Par ailleurs, on dénombre plus de 13 millions de plaisanciers, réguliers ou pratiquants occasionnels. Néanmoins, les implications en termes d’aménagement des littoraux et des voies navigables, ainsi que des installations portuaires sont considérables, tant d’un point de vue économique qu’environnemental.
Il s’agit enfin d’un secteur en forte mutation : transformation des usages (économie collaborative et de services), transition écologique avec la mise en place de la première filière de responsabilité élargie du producteur au monde dans ce secteur pour la déconstruction et la gestion des déchets, et enfin modernisation des services rendus aux usages (ouverture d’un portail pour faciliter les démarches liées aux bateaux par exemple).
Acteurs
Le secteur économique de la plaisance regroupe trois principaux acteurs :
- la filière nautique avec ses composantes (production, distribution et services) ;
- les ports de plaisance ;
- la construction nautique.
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) est chargée d'élaborer les politiques publiques au service du développement d'activités maritimes durables. A ce titre, son champ d'action recouvre notamment le suivi et le soutien de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques et la mise en place de la réglementation dans ce secteur.
Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) sont chargées de la mise en œuvre des différentes politiques liées à la plaisance sur le terrain et sont des guichets de proximité pour toutes les questions des plaisanciers.
Principales actions
- Régulation de la vente, de l’achat et de l'enregistrement des navires de plaisance.
- Mise en place de la filière Responsabilité élargie du constructeur (REP) des navires de plaisance.
- Réglementation de la mise en service et de l’identification des navires.
- Encadrement de la plaisance professionnelle.
- Réglementation du matériel d’armement et de sécurité embarqué à bord.
- Réglementation des activités sportives et de loisirs.
Approfondir
Le matériel d’armement et de sécurité et les limites d’utilisation
Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux même règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français.
Pratique de la navigation de plaisance et des activités nautiques en eau douce (lacs, rivières et plans d'eau)
Les bateaux de navigation intérieure (lacs, rivières et plan d'eau) comme les bateaux maritimes doivent disposer d'un titre de navigation selon la réglementation en vigueur.
Gestes et conseils pour les loisirs nautiques en eau douce
Les lacs et les rivières sont des espaces diversifiés où se côtoient de multiples activités de loisirs : il y a des règles de sécurité à respecter et des conseils à suivre pour préserver l’environnement.
La déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance
La déconstruction des bateaux de plaisance est une problématique à laquelle sont fréquemment confrontés les propriétaires de bateaux hors d’usage ou les gestionnaires de ports de plaisance.
Acheter, vendre, enregistrer des navires de plaisance pour naviguer en mer
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d'une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM - DML).
Alertes de sécurité sur les produits de plaisance et loisirs nautiques
Les fabricants doivent mettre sur le marché des produits sûrs.
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ancien DAFN et ancien droit de passeport)
Qu’est-ce que la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance ? Il s'agit du nouveau nom du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et du DAP (droit annuel de passeport) qui étaient collectés par la douane.
Le secteur de la plaisance et des loisirs nautiques
Le nombre de plaisanciers atteint aujourd’hui les 13 millions et les immatriculations de bateaux de plaisance augmentent d’environ 12 000 unités par an.
SNOSAN observatoire accidentologie de la plaisance, des activités loisirs nautiques
Le système national d'observation de la sécurité des activités nautiques (SNOSAN) est un observatoire interministériel qui répond à la volonté de mieux connaître les caractéristiques des accidents relatifs à la plaisance et aux activités nautiques récréatives et sportives en eaux françaises.
Les divisions sécurité plaisance
Réglementation technique pour les navires de plaisance destinés à une navigation maritime Depuis l’entrée en vigueur, en juin 1998, d’une réglementation européenne pour la conception et la construction des navires de plaisance de longueur de coque comprise entre 2,50 et 24 mètres, tous les navires de plaisance de ce gabarit mis sur le marché, construits depuis le 16 juin 1998, sont soumis aux exigences du marquage «CE ».
moteur inbord - inboard : risque d'incendie - prévention
La mission du nautisme et de la plaisance constate un nombre significatif d’incendies débutant dans le compartiment renfermant le moteur essence de navires de plaisance.
La réglementation des navires/bateaux de plaisance (loisirs et sports)
Mise en service, exigences techniques de construction et usage.
Les VNM - scooters nautique, mer
Les VNM (scooters nautiques) : définition, les limites à la navigation en mer, les conditions pour naviguer en mer (dotation basique, dotation côtière), le titre de conduite (permis), les nouvelles obligations, le code de bonne conduite.
La règlementation des navires de plaisance en eau douce
La navigation fluviale en France est soumise à réglementation par le Gouvernement.
Permis plaisance : traductions et contenu
Cette page contient pour chaque langue les prérogatives du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur et le détail des réserves médicales .
Fiches d'information et éditions de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Les fiches d'information présentent l'essentiel de la réglementation de la plaisance et des loisirs nautiques.
Coordonnées des services plaisance : enregistrement des navires, permis plaisance
Vous souhaitez effectuer diverses démarches (naviguer en mer et faire enregistrer votre bateau en mer ou en eaux intérieures (lacs et rivières) ou passer votre Permis plaisance, les services Plaisance au sein des "affaires maritimes", délégations à la Mer et au Littoral dans chaque département peuvent vous renseigner (DML/DDTM).
Le permis plaisance
Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).
Gestes et conseils : la radio VHF, un outil pour améliorer sa sécurité
Vous êtes sur un navire, confronté à une urgence en mer, le canal 16 de la radio VHF vous met directement en relation avec le CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage).
Règles de sécurité pour les loisirs nautiques en mer
Loisirs nautiques : voile, plongée, natation, scooter des mers, … découvrez les règles de sécurité à respecter et les conseils à suivre pour préserver l'environnement.
La réglementation des navires de plaisance professionnelle en mer
La plaisance professionnelle permet le transport de passagers à bord de navires de conception de plaisance exploités professionnellement.